Définitions
Client
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services
https://manga-versus.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://manga-versus.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitants » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://manga-versus.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : H. Bonin
- Responsable publication : H. Bonin
Le responsable publication est une personne physique ou morale. - Hébergeur : O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 0444446040
- Délégué à la protection des données : H. Bonin
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://manga-versus.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par WordPress, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique (quel que soit le support utilisé : texte, photographie…), je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné.
Droits d’auteur
Toute représentation totale ou partielle de https://manga-versus.fr/ par quelque personne que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Autres dispositions
Certains contenus de ce site peuvent avoir été optimisés, révisés ou générés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle. Ces outils sont utilisés dans un objectif d’amélioration de la qualité rédactionnelle, de la correction orthographique et grammaticale, ainsi que pour la création d’illustrations et d’images. Toutefois, tous les contenus sont vérifiés et validés par un humain avant publication.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois suivantes :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article L. 226-13 du Code pénal
- Directive Européenne du 24 octobre 1995
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://manga-versus.fr/ n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de demander leur rectification ou leur suppression. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation.
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